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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03624

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 20/03624

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5A6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43170740db0008fa952d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03624

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/03624 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXIJ [L] [O] C/ S.A. ORPEA Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2022 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1a7878b63d05df130297

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