Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03639
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03639
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVOL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03639
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 20/03639
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [Z] Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANC E (GROUPE SOLAIRE DE FRANCE) OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 20/03639 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03639
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03639
MINUTE N° 22/589 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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