Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03647
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 20/03647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03647
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03647
MINUTE N° 23/98 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03647
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/03647
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03647 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LW3S Monsieur [Z] [Y] c/ S.A. SPIE BATIGNOLLES VALERIAN Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03647
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03647
N° RG 20/03647 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITF4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Octobre 2020 APPELANTE : Société AGENCE IMMOBILIE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03647
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 20/03647
08/11/2022 ARRÊT N° N° RG 20/03647 N° Portalis DBVI-V-B7E-N33H SL / RC Décision déférée du 15 Octobre 2020 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2016J0637 M. MAMY S.A.S. SOCIÉTÉ DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MÉDITERRANÉE TRAVAUX PUBLICS (SCAM TP) C/ S.A.R.L. COMPAG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles