Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03659
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/03659
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03659 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03659
CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 20/03659
C8 N° RG 20/03659 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTYQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03659
CA Amiens, 23 mars 2023, RG 20/03659
ARRET N° S.C.I. PARIS BRESLES C/ S.A.S. UNILEVER FRANCE SA ING LEASING FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 20/03659 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZU5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03659
CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 20/03659
MINUTE N° 8/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me HEICHELBECH Le 6 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03659
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/03659
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5FO Décision déférée à la Cour : Jugem
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