Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03677
CA Paris, 7 mars 2025, RG 20/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03677
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03677
Ordonnance N° [D] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03677
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 20/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03677
CA Douai, 16 juin 2022, RG 20/03677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGB6 Jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APP
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