Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/03680

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 20/03680

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQ5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67402177c5611aa21d578738
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03680

    CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03680

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53a5a81daa831884f5fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03680

    CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/03680

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03680 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBIP Société SAS [3] SIRET N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2020 RG : 17/03737

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4928f427705d43ac3dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles