Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03692
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 20/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5MM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03692
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03692
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02534 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03692 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZW4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03692
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 20/03692
27/01/2023 ARRÊT N°43/2023 N° RG 20/03692 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4AH NA/PG Décision déférée du 07 Décembre 2020 Pole social du TJ d'AGEN 20/00127 [S] [V] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGN E - LOT-ET-GARONNE C/ [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03692
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 20/03692
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 20/03692 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LW6Z [X] [D] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03692
CA Colmar, 19 août 2022, RG 20/03692
MINUTE N° 341/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au r
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