Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03694
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03694
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02536 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZXA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03694
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03694
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/370 N° RG 20/03694 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4AL CP/KS Décision déférée du 30 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F18/00134) M [L] SECTION ACTIVITES DIVERSES S.C.O.P. S.A. REGATE C/ [B] [G]
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