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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 20/03694

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 20/03694

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PM5L NAC: 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f42de8a05cb082b7a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03694

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 20/03694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIW AFFAIRE : M. [F] [C] et autre (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ M. [E] [D] (Maître Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - P

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335d1bda0e3a8e191292
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03694

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03694

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02536 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZXA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a350254d05db1849cc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03694

    CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03694

    24/06/2022 ARRÊT N° 2022/370 N° RG 20/03694 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4AL CP/KS Décision déférée du 30 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F18/00134) M [L] SECTION ACTIVITES DIVERSES S.C.O.P. S.A. REGATE C/ [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a663cd29ea78c0ca0161

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