Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 20/03694
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 20/03694
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PM5L NAC: 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03694
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 20/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPIW AFFAIRE : M. [F] [C] et autre (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ M. [E] [D] (Maître Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03694
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03694
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02536 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03694 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZXA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03694
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03694
24/06/2022 ARRÊT N° 2022/370 N° RG 20/03694 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4AL CP/KS Décision déférée du 30 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F18/00134) M [L] SECTION ACTIVITES DIVERSES S.C.O.P. S.A. REGATE C/ [B] [G]
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