Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03696
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03696
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03696 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVRV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03696
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/03696
N° RG 20/03696 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT4N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03696
CA Colmar, 19 août 2022, RG 20/03696
MINUTE N° 328/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03696
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 20/03696
08/06/2022 ARRÊT N°218 N° RG 20/03696 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4AQ P.B - AC Décision déférée du 30 Octobre 2020 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 11-19-4885) M [H] S.A. CREATIS C/ [Z] [J] épouse [N]
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