Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03716
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 20/03716
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03716 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03716
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/03716
N° RG 20/03716 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITKQ + 20/03883 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04516 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juillet 2020 APPELANTES : Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1952 au [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03716
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/03716
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03716
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03716
N° RG 20/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5Z C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03716
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03716
24/06/2022 ARRÊT N°2022/290 N° RG 20/03716 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4C6 CB/AR Décision déférée du 18 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/02135) [V] [Z] [D] C/ [Z] [G]
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