Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 20/03721
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 20/03721
13/03/2025 N° RG 20/03721 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4DK Décision déférée - 26 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/00787 [P] [H] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Société FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS'
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03721
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/03721
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03721 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2RX [C] [M] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03721
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/03721
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5TM Décision déférée à la Cour : J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles