Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03735
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/03735
N° RG 20/03735 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBNN Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 juin 2020 RG : 19/01095 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Décembre 2024 APPELANTE : DIREC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03735
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 20/03735
N° RG 20/03735 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03735
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/03735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03735 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03735
CA Colmar, 18 nov. 2022, RG 20/03735
MINUTE N° 502/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 novembre 2022 Numéro d'in
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