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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03735

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/03735 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXVQ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL LX [Localité 1] -[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ea493c619cd1f4a03db
  • ca other ca_lyon n° 20/03735

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/03735

    N° RG 20/03735 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBNN Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 15 juin 2020 RG : 19/01095 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Décembre 2024 APPELANTE : DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eba55fdd3f64403fcfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/03735

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 20/03735

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 20/03735 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LU4C 71F [L] [G] C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 septembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dbfea94e1874b4e574e6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03735

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 20/03735

    N° RG 20/03735 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d40b7716a8318d45222
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03735

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/03735

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03735 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e346d1e4f05d4f67f49
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03735

    CA Colmar, 18 nov. 2022, RG 20/03735

    MINUTE N° 502/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 novembre 2022 Numéro d'in

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1