Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03755
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 20/03755
14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03755 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4HR CR / RC Décision déférée du 09 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (18/01619) MME TAVERNIER [I] [W] [S] [O] C/ S.A.S. OVALIE CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03755
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/03755
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2020 Tri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/03755
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 20/03755
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03755 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q25L [N] [E] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03755
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03755
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53J Décision déférée à la Cour : Jugem
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