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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03759

    CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/03759

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03759 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFS Association APF FRANCE HANDICAP anciennement dénommée Paralysés de France c/ Madame [Z] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa50bc601f0831899154c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03759

    CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/03759

    1ère Chambre ARRÊT N°383/2022 N° RG 20/03759 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2ZJ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Mme [U] [H] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc8c314982305d4c2038d

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