Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03765
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03765
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/03765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/03765 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXGD [Z] [B] c/ S.C. IDEES DU FERRET Société AREAS DOMMAGES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03765
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03765
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 20/03765
12/04/2023 ARRÊT N°180 N° RG 20/03765 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4IR CD CO VS Décision déférée du 03 Décembre 2020 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00652) Monsieur [I] [V] [B] [W] [G] épouse [B] S.A.R.L. BWI INVEST C/ [V] [B] [W] [B] S.A.R.L. BWI IN
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