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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 20/03765

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 20/03765

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/03765 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PL6L / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bed75782d5f060ecdc9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03765

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/03765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6683980a8da90185712ea5b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03765

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 20/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/03765 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAOS N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03765

    CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/03765

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/03765 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXGD [Z] [B] c/ S.C. IDEES DU FERRET Société AREAS DOMMAGES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65d848145d35630008e1ee83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03765

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/03765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03765 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b5cbb40ec8318f31dfb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03765

    CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 20/03765

    12/04/2023 ARRÊT N°180 N° RG 20/03765 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4IR CD CO VS Décision déférée du 03 Décembre 2020 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00652) Monsieur [I] [V] [B] [W] [G] épouse [B] S.A.R.L. BWI INVEST C/ [V] [B] [W] [B] S.A.R.L. BWI IN

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e739477fe04f5cc683c

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