Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03828
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03828
N° RG 20/03828 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBVN Décision duTribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 19 mai 2020 RG : 15/14581 Société SMA SA C/ [W] [O] EPOUSE [W] [W] [T] [A] S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03828
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 20/03828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03828 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLS [D] [K] c/ [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03828
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/03828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03828 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGU6 Jugement (N° 17/01430) rendu le 03 août 2020 par le juge aux affaires familiales de Valenciennes
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03828
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/03828 - No Portalis 352J-W-B7E-CSASU No MINUTE : Assignation du : 07 et 10 avril 2020 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2022 DEMANDERESSES Société EUROPE WATCH GROUP II BV [Adresse 6] [Localité 1] (PAYS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03828
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/03828
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03828
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 20/03828
N° RG 20/03828 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madam
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