Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03843
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 20/03843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/03843 N° Portalis DBV3-V-B7E-UAB2 AFFAIRE : [H], [A], [B] [M] C/ Consorts [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03843
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/03843
C5 N° RG 20/03843 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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