Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03847
CA Paris, 24 mai 2024, RG 20/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03847
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/03847
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03847
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03847
C9 N° RG 20/03847 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 20/03847
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 20/03847
ARRET N° [M] C/ S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/03847 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ7Z JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 11 JUIN 2020 P
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