Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03883
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/03883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXR2 Madame [H] [B] c/ S.E.L.A.R.L PHILAE es qualité de liquidateur de l'EURL COPROSERVICE Ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03883
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 20/03883
N° RG 20/03883 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUNO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03883
CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/03883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03883 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGZT Jugement (N° 11-18-365) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
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