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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03894 Tout effacer
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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/03894

    CA Lyon, 14 mars 2024, RG 20/03894

    N° RG 20/03894 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB3K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 29 mai 2020 RG : 2019007567 S.A.R.L. ROMYSTYLE BABY CREATION C/ S.A.S. DIFFOX DIFFUSION OYONNAXIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38af487cb0008aca52d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03894

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 20/03894

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f92c4cf860008dff5e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03894

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 20/03894

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XR Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d588e12c85000874b004
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03894

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03894

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XR Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b3e9e4ea48318f5af7d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03894

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/03894

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/03894 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6G Ordonnance n° 2023/M105 Mme [I] [E] S.A.R.L. CAP SPARTEL S.A.R.L. [O] [B] S.A.R.L. [S] [Y] Représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FIC

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd980d1cd71d0f82866e1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03894

    CA Montpellier, 18 oct. 2022, RG 20/03894

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03894 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6O ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95c4b5afe5adfff28b17
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03894

    CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/03894

    N° RG 20/03894 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITVJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Novembre 2020 APPELANTES : Société SPFPL FINEXVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6349007a63d497adffda42f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1