Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03896
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 20/03896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/347 N° RG 20/03896 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG3F Jugement (N° 19/04081) rendu le 09 Juin 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03896
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/03896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 mm N° 2023/ 357 Rôle N° RG 20/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6F Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ [B] [E] [Z] [E] épouse [U] [Y] [E] épouse [M] [W] [E] [S] [E] épouse [C] Compagnie d'assurance GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03896
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 20/03896
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03896 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXTR CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03896
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/03896
C5 N° RG 20/03896 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUOW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03896
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/03896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/876 N° RG 20/03896 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG3F Jugement (N° 19/04081) rendu le 09 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03896
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03896
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XV Décision déférée à la Co
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