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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03902

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/03902

    N° RG 20/03902 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB36 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 05 février 2020 RG : 2019f00054 SASU VALMY C/ S.A.S. HUBER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f86c4d18304f5d90bf0

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