Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03915
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 20/03915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 162 RG 20/03915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYAB [B] [K] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03915
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03915
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03915 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB44 [N] C/ Société SCHENKER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : 18/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03915
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 20/03915
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [G] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 20/03915 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2D7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03915
CA Paris, 22 avr. 2021, RG 20/03915
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 AVRIL 2021 (no , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/03915 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBRUS auquel est joint le RG 20/04177 Déci
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