Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03975
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/03975
N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCA6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 juin 2020 ( 4ème chambre) RG : 16/05183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2024 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03975
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/03975
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWDG Arrêt N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03975
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7IB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03975
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/03975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/03975 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGO [Z] [S] épouse [X] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/23 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barr
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