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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04001 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04001

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/04001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7LS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94fab787c4000862f67f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04001

    CA Lyon, 6 déc. 2023, RG 20/04001

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04001 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDH Société BROTTEAUX IMMOBILIER CONSEIL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2020 RG : F17/02991 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6571722197a1498318ad6be9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04001

    CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 20/04001

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Béz

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b06b3bcaf505db696773
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04001

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/04001

    C5 N° RG 20/04001 N° Portalis DBVM-V-B7E-KWML N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6388561f01d0fb05d44b0bb1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04001

    CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 20/04001

    N° RG 20/04001 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT4E COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01831 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [L] [B], médecin né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac7f29ffd2adfff4f4d3
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/04001

    CA Paris, 7 mai 2021, RG 20/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/04001 - No Portalis 352J-W-B7E-CSA6V No MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2021 DEMANDERESSES S.A.S. BB DESIGN [Adresse 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046206459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1