Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04009
CA Paris, 27 mars 2026, RG 20/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7OX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04009
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/04009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 20/04009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX5O Compagnie d'assurances SMABTP GIE SOCABAT c/ [Z] [D] SARL A2S BATIMENT AQUITAINE Société Anonyme AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04009
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/04009
N° RG 20/04009 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 08 juillet 2020 RG : 2019j00534 S.A.S. NEXT FINANCIAL PARTNERS C/ S.A. GRAPHIC PROCEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
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