Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/04009
TJ 44109, 27 août 2026, RG 20/04009
SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 20/04009 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZX2 S.A.S. JEFF DE BRUGES - EXPLOITATION C/ S.C.I. DU PERRAY - HALUCHERE Société PARIS-GESTION Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :
-
ca other ca_paris n° 20/04009
CA Paris, 27 mars 2026, RG 20/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7OX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2020 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04009
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/04009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 20/04009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX5O Compagnie d'assurances SMABTP GIE SOCABAT c/ [Z] [D] SARL A2S BATIMENT AQUITAINE Société Anonyme AXA FRANCE IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04009
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/04009
N° RG 20/04009 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCDZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 08 juillet 2020 RG : 2019j00534 S.A.S. NEXT FINANCIAL PARTNERS C/ S.A. GRAPHIC PROCEDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles