Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04036
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/04036
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04036 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2020 Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/04036
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 20/04036
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4e chambre Minute n° N° RG 20/04036 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAM4 AFFAIRE : S.C.I. SCI LES VILLAS DE LA BRODERIE C/ A.S.L. ASL LES VILLAS DE LA BRODERIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04036
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/04036
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04036 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCFW S.A.S.U. [5] FRANCE C/ CPAM DE L'ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Avril 2020 RG : 18/06143
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04036
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 20/04036
1ère Chambre ARRÊT N°406/2022 N° RG 20/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q354 Mme [C] [S] [I] [Z] C/ M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 20
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