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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04045 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04045

    CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 20/04045

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04045 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q37B S.A.S. [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fb15d60f870008ffe82e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04045

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/04045

    N° RG 20/04045 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IT7E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [U] [C] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109c3bf9fd47c90a13de6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04045

    CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/04045

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04045 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc81014982305d4c20088
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04045

    CA Grenoble, 17 févr. 2022, RG 20/04045

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 20/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU7Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 620f44e3ffb1045e09e6a5ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1