Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/04113
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 20/04113
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE P
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ca other ca_lyon n° 20/04113
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04113
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04113 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCKT Société MSD VACCINS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04550 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 DÉC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04113
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 20/04113
ARRET N° [W] C/ [C] MV./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04113 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2Q7 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04113
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/04113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAF3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04113
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/04113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04113 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYHW Monsieur [Z] [F] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANT
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