Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04129
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 20/04129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 170 RG 20/04129 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYU2 [S] [U] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : - Me Céline MOURIC, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04129
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04129
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04129 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04129
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/04129
N° RG 20/04129 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVKS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04129
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/04129
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCL4 Société MAIRIE COMMUNE D'[Localité 4] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2020 RG : 17/3567
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