Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04159

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 20/04159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04159 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWV Ordonnance n° 2025/M260 S.A.R.L. MAM FINANCE représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d30618ad6c6cb2894465
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04159

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04159

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCANQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f1fe25450008314b7e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04159

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/04159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/04159 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWV Ordonnance n° 2024/M69 S.A.R.L. MAM FINANCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 662209599ce142000838955f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles