Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04165
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 - Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04165
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/04165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 20/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYXA Société EVERTZ FRANCE SUD C/ [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/24 à : - Me Sandrine BRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04165
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 20/04165
N° RG 20/04165 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCOH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 26 juin 2020 RG : 2019j00055 S.A.R.L. FRANCE LUXE C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. VELIACOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04165
CA Amiens, 14 juin 2022, RG 20/04165
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/04165 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2UA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 03 JUILLET 2020 PARTIES EN C
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