Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04171
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04171
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/04171
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/04171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04171 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THU4 Jugement (N° 19/02386) rendu le 08 septembre 2020 par le tribunal de grande instance de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04171
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/04171
C7 N° RG 20/04171 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVNY N° Minute : Copie délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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