Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04178
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 20/04178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYX6 SARL SAFAMAT C/ S.C.I. LA BAGUETTE TOULONNAISE Copie exécutoire délivrée le : 27 Novembre 2025 à : Me Sandra JUST
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ca other ca_aix_provence n° 20/04178
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/04178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYX6 Ordonnance n° 2024/M SARL SAFAMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04178
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/04178
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2020 Date de saisine : 13 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04178
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 20/04178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYX6 Ordonnance n° 2024/M91 SARL SAFAMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
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ca other ca_lyon n° 20/04178
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 20/04178
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCPF S.A.S. MSD VACCINS C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 07 Juillet 2020 RG : 17/04582 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04178
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/04178
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04178 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWPM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04178
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 20/04178
N° RG 20/04178 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/199 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 18 Novembre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04178
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 20/04178
C9 N° RG 20/04178 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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