Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04249
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 20/04249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°20/04249 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY4X [S] [L] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2024 à : - Me Fran
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04249
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSPK Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04249
CA Paris, 30 mai 2024, RG 20/04249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04249 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2020 Date de saisine : 15 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04249
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 20/04249
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04249 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWTV Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04249
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 20/04249
ARRET N° 366 CPAM DE LA DORDOGNE C/ Société REVIVAL RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/04249 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2Y6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD
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