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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/04276 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 20/04276

    CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 20/04276

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04276 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWVO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453632f6d0c710a364d3e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04276

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/04276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/79 Rôle N° RG 20/04276 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6Z S.A.S. INNOVATION ET DEVELOPPEMENT COMPANY (IDCO) C/ S.A. MTC II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 662209599ce1420008389561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1