Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/04276 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 20/04276

    CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 20/04276

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04276 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWVO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453632f6d0c710a364d3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/04276

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 20/04276

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 20/04276 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRQK DEMANDEUR : Madame [O] [R] [B] épouse [P] née le [Date naissance 9] 1976 à [Localité 12] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66353027e4b5292aaa66a615
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04276

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/04276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/79 Rôle N° RG 20/04276 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6Z S.A.S. INNOVATION ET DEVELOPPEMENT COMPANY (IDCO) C/ S.A. MTC II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 662209599ce1420008389561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1