Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04293
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/04293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBBF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04293
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/04293
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 20/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBBF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 17 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04293
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 20/04293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/04293 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAD [D] [H] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES SABLETTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04293
CA Lyon, 4 oct. 2023, RG 20/04293
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04293 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCX4 [G] C/ Société LCL - CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juillet 2020 RG : F 18/3649 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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