Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04296
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04296
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 20/04296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/04296 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYVS [Z] [N] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04296
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 20/04296
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04296 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04296
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 20/04296
ARRET N°385 [K] C/ MDPH DU NORD VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/04296 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H23N JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles