Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04311
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 17 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04311
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/04311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/156 GM Rôle N°20/04311 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBJ [O] [K] C/ S.A.S.U. CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04311
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/04311
N° RG 20/04311 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Novembre 2020 APPELANTE : Société TCE GROUPE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04311
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/04311
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04311 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCZQ S.N.C. LE FROMAGER DE [Localité 2] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Juin 2020 RG : 19/6 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04311
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 20/04311
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°549 N° RG 20/04311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q44Y M. [C] [I] C/ M. [G] [D] Mme [U] [L] épouse [D] S.A.R.L. ATLANTIQUE RESEAUX ET SOLUTIONS D'IMPRESSION @RSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBRE
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