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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04316

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/04316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°20/04316 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZBT [TE] [B] C/ S.A.S. HOTEL RIVIERA (Nom commercial HOTEL LE PIGONNET) Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 676515a22bb3627bc346c92a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04316

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 20/04316

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851faeee35ac7edf9f32
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04316

    CA Bordeaux, 5 juill. 2022, RG 20/04316

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 N° RG 20/04316 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDE c/ S.A.R.L. MAISONS IDEOZ 33 Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52953a2c4236379079692

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