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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04343

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 20/04343

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 20/04343 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZX S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CETIC BATIMENTS c/ [D] [K] [C] [J] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société Anonyme AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3d9e8553e0008163c5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04343

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/04343

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBUG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 647050bef9b9d0d0f80c82e0

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