Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04352
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 20/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBVU Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04352
CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 20/04352
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04352 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04352
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 20/04352
4ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 20/04352 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5ES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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