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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/04354

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 20/04354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBV4 Nature de l'acte de saisine

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/04354

    CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 20/04354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 361 Rôle N° RG 20/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZD7 Société AGERIM C/ [P] [N] S.A.R.L. LA COTE S.C.I. STELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimot

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