Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/04354
CA Paris, 18 mars 2025, RG 20/04354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBV4 Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_aix_provence n° 20/04354
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 20/04354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 361 Rôle N° RG 20/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZD7 Société AGERIM C/ [P] [N] S.A.R.L. LA COTE S.C.I. STELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimot
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