Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04356
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/04356
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04356
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 20/04356
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04356 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04356
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 20/04356
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 89 N° RG 20/04356 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5FI S.E.L.A.R.L. [T] [F] S.A.R.L. LA COTE SAUVAGE C/ S.A.S. 3.C. Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me HEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/04356
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 20/04356
ARRET N°386 [H] C/ CPAM DU HAINAUT VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/04356 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H27K JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENC
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