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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04410

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/04410

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° 551, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJ3 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65855b0a673fa80008f8dc01
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04410

    CA Rennes, 6 mai 2022, RG 20/04410

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 59 N° RG 20/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5OW DÉBITEUR : [F] [M] Mme [F] [M] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC E.P.I.C. NANTES METROPOLE HABITAT SIP NANTES EST GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO

    Lire la décision → Vérifier la source 62760cda593736057d78aac1

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